La conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie ou d’accident pour les employés peut représenter un choix judicieux pour l’employeur. Ce type d’avantage social renforce l’attractivité de l’entreprise et favorise la fidélisation du personnel, tout en permettant une meilleure maîtrise des coûts liés aux absences. Dans ce cadre, l’employeur peut convenir avec ses collaborateurs d’un accord le libérant de son obligation de verser le salaire, en contrepartie de la mise en place d’une assurance couvrant l’incapacité de travail.
Dans cette nouvelle contribution intitulée « L’accord dérogatoire (art. 324a al. 4 CO) et la responsabilité de l’employeur en cas d’inexécution », Me Elodie Le Guen présente les conditions requises pour qu’un tel accord soit valablement conclu ainsi que les situations pouvant entrainer la responsabilité contractuelle de l’employeur.
Pour commander l’ouvrage : Du prétoire à l’auditoire : perspectives transversales en droit du travail | Collection lausannoise
