Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
21 avril 2021
Projet de parc éolien à Sainte-Croix : recours rejetés pour l’essentiel
14 avril 2021
Me Anne Dorthe a été interrogée par la Tribune de Genève au sujet d’une utilisation potentiellement illicite de la marque COOP
Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
26 mars 2021
NEWSLETTER MARS 2021 DROIT DES SOCIÉTÉS
Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
24 mars 2021
Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « LPD/RGPD : quelles similarités et différences ? Quelles précautions prendre ? » dans le cadre d’une formation sur les nouvelles règles de la protection des données le 19 mai 2021 à Genève
Elle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
18 mars 2021
Me Denis Cherpillod devient membre de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises
Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
23 février 2021
Intervention de Me Anne Dorthe dans l’émission « On en parle » le 23 février 2021
Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 23 février 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur le sujet…
27 janvier 2021
Protection des données : Intervention de Me Anne Dorthe lors d’un événement du CLUSIS le 2 février 2021
Me Anne Dorthe interviendra le mardi 2 février 2021 lors du 5 à 7 organisé par le CLUSIS (association suisse de la sécurité de l’information) et portant sur « RÉVISION LPD : QUELS ENJEUX POUR LES…
18 janvier 2021
Droit de l’énergie
La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois rejette les recours contre le plan d’affectation cantonal relatif au parc éolien de la Montagne de Buttes. Avec ses 19 éoliennes de dernière génération, le parc…
28 décembre 2020
Intervention de Me Anne Dorthe dans l’article n° 12 du Tamedia Papers par le média Heidi.news
Dans cet article écrit par le journaliste Marc Guéniat et publié le 22 décembre 2020, Me Anne Dorthe s’exprime sur la compatibilité de l’Allianz Login avec la protection des données. L’objectif de cette union des…