Dans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…
4 novembre 2019
La CDAP a avalisé le Plan Partiel d’affectation «Sur Grati – Parc éolien»
18 septembre 2019
« Comment bien choisir sa marque et la protéger? » par Me Anne Dorthe (paru dans le magazine Bilan, 18.09.2019)
Dans cet article, Me Anne Dorthe, avocate au sein de Reymond & Associés, donne des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous souhaitez déposer votre marque. Voir l’article…
2 septembre 2019
Planification des parcs éoliens
Me Yasmine Sözerman publie une contribution relative à la planification des parcs éoliens dans la revue Baurecht / Droit de la construction voir l’article…
Publications - 28 août 2019
Newsletter août 2019 – Droit de la Construction
En matière de construction, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage, d’une part, et l’entrepreneur, d’autre part, s’agissant du prix que le premier doit payer au second. Le but de cette…
Actualité, Publications - 28 août 2019
« Etudes d’avocats : se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD » par Me Anne Dorthe (paru dans le journal Plaidoyer, n° 04/2019)
À l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données personnelles s’est renforcé. Dans ce article, Me Anne Dorthe, avocate et associée auprès de Reymond &…
Actualité - 1 août 2019
Reymond & Associés a le plaisir d’annoncer que Me Anne Dorthe rejoint l’Etude comme avocate associée à compter du 1er août 2019
Me Anne Dorthe conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, mais également les personnes privées. Ses domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d’auteur, la protection des données, notamment en lien avec une mise en…
8 mai 2019
L’Etude Reymond & Associés classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement
L’Etude Reymond & Associés est classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement selon le classement établi par Bilanz / Le Temps. Plus de 2’500 avocats, clients et…
Actualité, Publications - 24 avril 2019
Antennes 5G
Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
Publications - 12 février 2019
« Partenariats public-privé et marchés publics » par Me Yasmine Sözerman (paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève)
Les partenariats public-privés (PPP) sont des outils de plus en plus utilisés en pratique. Yasmine Sözerman, avocate et associée auprès de Reymond & Associés s’intéresse au traitement de ces instruments au regard du droit des…