Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
Actualité, Publications - 24 avril 2019
Antennes 5G
Publications - 12 février 2019
« Partenariats public-privé et marchés publics » par Me Yasmine Sözerman (paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève)
Les partenariats public-privés (PPP) sont des outils de plus en plus utilisés en pratique. Yasmine Sözerman, avocate et associée auprès de Reymond & Associés s’intéresse au traitement de ces instruments au regard du droit des…
Actualité - 25 janvier 2019
Me Hélène Weidmann assiste la Fondation Patrimonia dans l’acquisition d’un portefeuille de huit immeubles
Me Hélène Weidmann a assisté la Fondation Patrimonia sise à Genève dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille résidentiel de huit immeubles répartis sur trois cantons. Au deuxième trimestre 2018, la Fondation Patrimonia – un…
Actualité - 23 janvier 2019
Le Tribunal fédéral rejette les recours déposés contre le projet-pilote de géothermie profonde prévu dans le canton du Jura
Le Tribunal fédéral s’est récemment exprimé sur un projet-pilote de géothermie profonde prévu dans le canton du Jura. Ce projet se situe partiellement en zone agricole. Il implique le passage de 9’244 m2 de surfaces d’assolement…
Actualité - 1 janvier 2019
Reymond & Associés a le plaisir d’annoncer l’association de Me Yasmine Sözerman à compter du 1er janvier 2019
Me Yasmine Sözerman est particulièrement active en droit administratif et public. Elle assiste régulièrement les collectivités publiques et les particuliers en matière de droit de l’énergie, de droit de l’aménagement du territoire et des constructions…
Actualité - 29 novembre 2018
Droit de l’énergie – Réalisation du parc éolien du Saint-Gothard
Le canton du Tessin aura son premier parc éolien au Saint-Gothard. La dernière opposition contre le projet d’installation de cinq turbines a été levée au mois de septembre dernier et l’association tessinoise de protection du…
Actualité - 25 novembre 2018
Participation de Me Denis Cherpillod à la 9ème journée du droit de la concurrence
Notre associé Denis Cherpillod participera à la 9ème journée du droit de la concurrence qui aura lieu le 29 novembre 2018 au Centre patronal, à Paudex, dédiée au droit de la concurrence déloyale et au droit…
Actualité - 1 novembre 2018
Newsletter novembre 2018 – Droit de l’Énergie
Le Tribunal administratif de Soleure a rejeté le recours déposé contre le projet de parc éolien de Granges. Me Yasmine Sözerman commente cet arrêt en particulier du point de vue des exigences applicables à la…
Actualité - 25 septembre 2018
Contribution de Me Hélène Weidmann au séminaire de Romandie Formation « Responsabilités et rôle de l’administrateur » du 25 septembre 2018
Au cours de ce séminaire, Me Hélène Weidmann a partagé sa solide expérience en matière de droit des sociétés et, plus particulièrement, en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Elle a, dans…