Dans notre newsletter du mois de décembre, Me Denis Cherpillod expose les changements introduits par la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements…
5 décembre 2019
ABOLITION DES ACTIONS AU PORTEUR ET EXTENSION DES OBLIGATIONS D’ANNONCE
29 novembre 2019
Nomination de Me Anne Dorthe au comité de l’ASDPO
Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 novembre 2019, Me Anne Dorthe a été nommée membre du Comité de l’ASPDO, l’Association suisse des Délégués à la protection des données. Dans ce cadre, elle…
25 novembre 2019
Conférence de Me Anne Dorthe lors du séminaire « MISE À JOUR DES DONNÉES DES CLIENTS : COMMENT PROCÉDER EN CONCILIANT LA LBA, LA LPD ET LE RGPD ? »
Lors de ce séminaire, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2019 à l’hôtel Kempiski de Genève, Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « RGPD, LPD et LPDS : quel impact pour les clients…
4 novembre 2019
La CDAP a avalisé le Plan Partiel d’affectation «Sur Grati – Parc éolien»
Dans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…
18 septembre 2019
« Comment bien choisir sa marque et la protéger? » par Me Anne Dorthe (paru dans le magazine Bilan, 18.09.2019)
Dans cet article, Me Anne Dorthe, avocate au sein de Reymond & Associés, donne des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous souhaitez déposer votre marque. Voir l’article…
2 septembre 2019
Planification des parcs éoliens
Me Yasmine Sözerman publie une contribution relative à la planification des parcs éoliens dans la revue Baurecht / Droit de la construction voir l’article…
Publications - 28 août 2019
Newsletter août 2019 – Droit de la Construction
En matière de construction, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage, d’une part, et l’entrepreneur, d’autre part, s’agissant du prix que le premier doit payer au second. Le but de cette…
Actualité, Publications - 28 août 2019
« Etudes d’avocats : se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD » par Me Anne Dorthe (paru dans le journal Plaidoyer, n° 04/2019)
À l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données personnelles s’est renforcé. Dans ce article, Me Anne Dorthe, avocate et associée auprès de Reymond &…
Actualité - 1 août 2019
Reymond & Associés a le plaisir d’annoncer que Me Anne Dorthe rejoint l’Etude comme avocate associée à compter du 1er août 2019
Me Anne Dorthe conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, mais également les personnes privées. Ses domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d’auteur, la protection des données, notamment en lien avec une mise en…