Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et…
7 octobre 2020
Adaptation de la Conception énergie éolienne
15 septembre 2020
Intervention de Me Anne Dorthe dans l’émission « On en parle » sur la Première (RTS), le 15 septembre 2020, au sujet du transfert de données personnelles aux USA
Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse). A cette occasion, elle s’est exprimée sur la prise de position du…
15 juin 2020
Energie éolienne
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CDAP) a approuvé le PPA « Parc éolien du Mollendruz » dans son arrêt du 8 juin 2020. L’arrêt peut être consulté sous…
27 avril 2020
L’Etude Reymond & Associés est classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement selon le classement établi par Bilanz
Plus de 7’300 avocats, clients et praticiens du droit ont émis plus de 21’000 recommandations pour établir ce classement. Nous remercions chaleureusement nos clients, partenaires et confrères pour la confiance témoignée. https://www.handelszeitung.ch/bilanz/energie-und-umweltrecht…
14 avril 2020
« Votre contrat est gravement déséquilibré ou impossible à exécuter, en raison du Covid-19. Que faire ? » par Me Rolf Ditesheim et Me Anne Dorthe (paru dans les journaux 24heures et la Tribune de Genève, 11.04.2020)
Dans cet article, Me Rolf Ditesheim et Me Anne Dorthe, avocats associés au sein de Reymond & Associés, donnent des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous êtes partie à un contrat impacté gravement…
7 avril 2020
Newsletter d’avril 2020 – COVID-19 : Contrats de baux : quelles sont les conséquences du retard de paiement à cause de la pandémie de coronavirus ?
De nombreux locataires éprouvent actuellement des difficultés pour acquitter les loyers ou les frais accessoires échus, principalement en raison de la baisse importante et inattendue de leurs revenus ensuite de la pandémie de coronavirus. Que…
Actualité - 26 mars 2020
Newsletter de mars 2020 – COVID-19 : l’impact de la pandémie actuelle sur le droit de visite
En cette période de pandémie, le droit de visite du parent non-gardien est remis en cause et la question du maintien des relations personnelles avec l’enfant se pose de plus en plus souvent au sein…
Actualité, Publications - 25 mars 2020
Newsletter de mars 2020 – MODERNISATION DU DROIT D’AUTEUR : Quels sont les changements significatifs qui entreront en vigueur le 1er avril 2020?
La nouvelle Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) entrera en vigueur le 1er avril 2020, après sept ans de discussions parlementaires. Dans cette newsletter, Me Anne Dorthe rappelle le contexte…
22 mars 2020
Newsletter mars 2020 spécial COVID: La tenue d’assemblées générales de sociétés durant la pandémie de Coronavirus
Dans notre newsletter de mars 2020 spécial COVID, Me Denis Cherpillod répond à la question « Quelles solutions les sociétés et les associations ont-elles pour tenir tout de même leur assemblée générale en cette période troublée…