4 octobre 2021

Me Yasmine Sözerman a obtenu le titre d’Avocate spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier

Son profil peut être consulté sur ce lien.…

21 septembre 2021

NEWSLETTER SEPTEMBRE 2021 PROCÉDURE CIVILE

Dans l’ATF 147 III 166, le Tribunal fédéral a précisé les conditions de recevabilité de la requête d’admission de l’appel en cause. Me Nathan Borgeaud se propose d’apporter un regard critique sur cette jurisprudence. Voir…

15 septembre 2021

Intervention de Me Anne Dorthe sur la RTS (Radio Télévision Suisse), dans l’émission « On en parle », le 15 septembre 2021

Me Anne Dorthe a été l’invitée de l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de la Radio Télévision Suisse. A cette occasion, elle s’est exprimée sur la question d’une auditrice…

2 juillet 2021

Conférence de Me Anne Dorthe sur la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données

Me Anne Dorthe est intervenue dans le cadre de la conférence « Nouvelles règles de la protection des données : quel impact pour les professionnels suisses ? » organisée par Finix Events (www.finixevents.com) et qui a eu…

25 mai 2021

Intervention de Me Anne Dorthe sur la RTS (Radio Télévision Suisse), dans l’émission « On en parle » le 21 mai 2021

Me Anne Dorthe a participé à l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 21 mai 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur…

21 avril 2021

Projet de parc éolien à Sainte-Croix : recours rejetés pour l’essentiel

Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…

14 avril 2021

Me Anne Dorthe a été interrogée par la Tribune de Genève au sujet d’une utilisation potentiellement illicite de la marque COOP

Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…

26 mars 2021

NEWSLETTER MARS 2021 DROIT DES SOCIÉTÉS

Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…

24 mars 2021

Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « LPD/RGPD : quelles similarités et différences ? Quelles précautions prendre ? » dans le cadre d’une formation sur les nouvelles règles de la protection des données le 19 mai 2021 à Genève

Elle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…

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