Actualité - 26 mars 2020

Newsletter de mars 2020 – COVID-19 : l’impact de la pandémie actuelle sur le droit de visite

En cette période de pandémie, le droit de visite du parent non-gardien est remis en cause et la question du maintien des relations personnelles avec l’enfant se pose de plus en plus souvent au sein…

Actualité, Publications - 25 mars 2020

Newsletter de mars 2020 – MODERNISATION DU DROIT D’AUTEUR : Quels sont les changements significatifs qui entreront en vigueur le 1er avril 2020?

La nouvelle Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) entrera en vigueur le 1er avril 2020, après sept ans de discussions parlementaires. Dans cette newsletter, Me Anne Dorthe rappelle le contexte…

22 mars 2020

Newsletter mars 2020 spécial COVID: La tenue d’assemblées générales de sociétés durant la pandémie de Coronavirus

Dans notre newsletter de mars 2020 spécial COVID, Me Denis Cherpillod répond à la question « Quelles solutions les sociétés et les associations ont-elles pour tenir tout de même leur assemblée générale en cette période troublée…

4 mars 2020

Nouveau droit des marchés publics

Le chantier de la révision du droit des marchés public touche à sa fin. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est prévue pour le 1er janvier 2021. L’accord…

3 février 2020

Me Denis Cherpillod est intervenu lors de la 12ème Journée de droit de la concurrence de l’Université de Fribourg

Le 31 janvier 2020, dans le cadre de la 12ème Journée de droit de la concurrence organisée par l’Université de Fribourg, Me Denis Cherpillod a participé à une table ronde sur les récents développements jurisprudentiels…

5 décembre 2019

ABOLITION DES ACTIONS AU PORTEUR ET EXTENSION DES OBLIGATIONS D’ANNONCE

Dans notre newsletter du mois de décembre, Me Denis Cherpillod expose les changements introduits par la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements…

29 novembre 2019

Nomination de Me Anne Dorthe au comité de l’ASDPO

Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 novembre 2019, Me Anne Dorthe a été nommée membre du Comité de l’ASPDO, l’Association suisse des Délégués à la protection des données. Dans ce cadre, elle…

25 novembre 2019

Conférence de Me Anne Dorthe lors du séminaire « MISE À JOUR DES DONNÉES DES CLIENTS : COMMENT PROCÉDER EN CONCILIANT LA LBA, LA LPD ET LE RGPD ? »

Lors de ce séminaire, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2019 à l’hôtel Kempiski de Genève, Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « RGPD, LPD et LPDS : quel impact pour les clients…

4 novembre 2019

La CDAP a avalisé le Plan Partiel d’affectation «Sur Grati – Parc éolien»

Dans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…

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