Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre le plan partiel d’affectation du parc éolien Sur Grati qui prévoit l’implantation de six éoliennes. L’arrêt peut être consulté sous ce lien.…
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Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2022 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2022…
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Me Yasmine Sözerman a été interviewée dans le cadre de la Campagne « Énergies et Développement Durable » parue ce jour dans le 24 Heures et La Tribune de Genève. L’interview est consultable sur ce lien.…
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Dans le cadre du Séminaire des autorités organisé par Suisse Eole le 30 novembre 2021, Me Yasmine Sözerman, avocate spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, présentera une conférence relative au Parc éolien…
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Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé Me Anne Dorthe à la Commission de recours interne des EPF. Cette commission statue en première instance sur les décisions rendues par les deux EPF (EPFZ…
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Son profil peut être consulté sur ce lien.…
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Dans l’ATF 147 III 166, le Tribunal fédéral a précisé les conditions de recevabilité de la requête d’admission de l’appel en cause. Me Nathan Borgeaud se propose d’apporter un regard critique sur cette jurisprudence. Voir…
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Me Anne Dorthe est intervenue dans le cadre de la conférence « Nouvelles règles de la protection des données : quel impact pour les professionnels suisses ? » organisée par Finix Events (www.finixevents.com) et qui a eu…
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Me Anne Dorthe a participé à l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 21 mai 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur…
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Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
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Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
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Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
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Elle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
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Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
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Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 23 février 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur le sujet…
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Me Anne Dorthe interviendra le mardi 2 février 2021 lors du 5 à 7 organisé par le CLUSIS (association suisse de la sécurité de l’information) et portant sur « RÉVISION LPD : QUELS ENJEUX POUR LES…
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La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois rejette les recours contre le plan d’affectation cantonal relatif au parc éolien de la Montagne de Buttes. Avec ses 19 éoliennes de dernière génération, le parc…
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Dans cet article écrit par le journaliste Marc Guéniat et publié le 22 décembre 2020, Me Anne Dorthe s’exprime sur la compatibilité de l’Allianz Login avec la protection des données. L’objectif de cette union des…
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Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2021 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2021…
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Dans cette newsletter, Me Yasmine Sözerman aborde les conditions relatives à la perception d’une taxe communale pour les dépenses d’équipements communautaires liées à des mesures d’aménagement du territoire communal ou intercommunal. Voir la newsletter…
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