Me Rolf Ditesheim est docteur en droit, avocat au barreau et associé de l’Etude d’avocats Reymond & Associés. Il déploie une activité judiciaire et de conseil, dans divers domaines du droit civil et commercial, du…
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L’Étude Reymond & Associés a participé une nouvelle fois au challenge « Bike to work », une action pour promouvoir la santé et la mobilité douce dans les entreprises. En mai et juin 2022, cette manifestation a…
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Sa contribution écrite – publiée dans l’ouvrage Marchés publics 2022 – peut être consultée ici.…
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À la demande de EPFL Research Office, Me Anne Dorthe a animé un séminaire destiné aux programmes EPFL Innovators et EPFL Global Leaders. Durant ce séminaire, qui portait sur l’enregistrement des marques, elle a traité…
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Neural Concept SA, une spin-off de l’EPFL développant un logiciel dédié à l’ingénierie et à la conception assistées par ordinateur fondé sur le deep learning, a bouclé un tour de financement de série A de…
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Cette question se pose notamment lorsqu’une opération boursière, loin de générer la plus-value attendue, engendre une perte. Il s’agira de déterminer si la banque a respecté ses devoirs d’information, de conseil et d’avertissement et à…
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre le plan partiel d’affectation du parc éolien Sur Grati qui prévoit l’implantation de six éoliennes. L’arrêt peut être consulté sous ce lien.…
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Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2022 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2022…
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Me Yasmine Sözerman a été interviewée dans le cadre de la Campagne « Énergies et Développement Durable » parue ce jour dans le 24 Heures et La Tribune de Genève. L’interview est consultable sur ce lien.…
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Dans le cadre du Séminaire des autorités organisé par Suisse Eole le 30 novembre 2021, Me Yasmine Sözerman, avocate spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, présentera une conférence relative au Parc éolien…
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Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé Me Anne Dorthe à la Commission de recours interne des EPF. Cette commission statue en première instance sur les décisions rendues par les deux EPF (EPFZ…
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Son profil peut être consulté sur ce lien.…
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Dans l’ATF 147 III 166, le Tribunal fédéral a précisé les conditions de recevabilité de la requête d’admission de l’appel en cause. Me Nathan Borgeaud se propose d’apporter un regard critique sur cette jurisprudence. Voir…
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Me Anne Dorthe est intervenue dans le cadre de la conférence « Nouvelles règles de la protection des données : quel impact pour les professionnels suisses ? » organisée par Finix Events (www.finixevents.com) et qui a eu…
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Me Anne Dorthe a participé à l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 21 mai 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur…
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Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
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Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
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Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
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Elle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
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Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
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