Plusieurs prestataires proposent en Suisse des signatures électronique de documents ou contrats. Dans cette interview, Me Anne Dorthe explique ce qu’est une signature électronique et quels sont les différentes gradations de signatures électroniques (simple, avancée…
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Le Règlement européen sur les services numériques, également appelé DSA (Digital Services Act) a pour but d’encadrer les activités des plateformes numériques, en particulier celles des « très grandes plateformes » et « très grands moteurs de recherches ».…
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Le Règlement sur les services numériques, également appelé DSA (Digital Services Act) vise à encadrer les activités des « très grandes plateformes » et « très grands moteurs de recherches ». Dans cette interview, Me Anne Dorthe répond aux…
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L’ASDPO et le CLUSIS organisent, durant ce premier semestre 2023, un cycle de 6 conférences qui permettent de comprendre les enjeux de la nouvelle Loi sur la Protection des données (nLPD), qui entrera en vigueur…
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Dans son arrêt « Towercast » du 16 mars 2023, la CJUE redéfinit les rapports entre abus de position dominante et contrôle des concentrations en confirmant qu’une concentration d’entreprises peut, dans certaines circonstances, être appréhendée sous l’angle…
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Le 23 mars 2023, l’Assemblée Générale de l’OAV a nommé Me Anne Dorthe, associée en l’Etude, en qualité de membre de la Commission de discipline. Cette Commission de discipline est l’organe disciplinaire de l’OAV. Elle…
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Me Anne Dorthe a participé à la campagne « Droit 2023 » parue le 22 février 2023 dans Bilan Magazine. Elle y aborde notamment les changements introduits par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des…
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Me Gabrielle Weissbrodt a été nommée membre de la Commission spécialisée FSA « Droit de la famille » pour la Suisse romande, par le Comité Avocat.e spécialiste FSA du Conseil de la FSA. Elle a été élue…
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CyberEtik est une émission dédiée à la cybersécurité qui fait un état des lieux de la fébrilité du web, mais aussi un tour d’horizon des acteurs qui œuvrent pour lutter contre les cyberattaques. Dans cet…
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Me Yasmine Sözerman, Avocate, Spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, donnera une conférence intitulée « Le nouvel instrument du plan d’affectation valant permis de construire : planification de parcs éoliens et autres questions…
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Me Rolf Ditesheim est docteur en droit, avocat au barreau et associé de l’Etude d’avocats Reymond & Associés. Il déploie une activité judiciaire et de conseil, dans divers domaines du droit civil et commercial, du…
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L’Étude Reymond & Associés a participé une nouvelle fois au challenge « Bike to work », une action pour promouvoir la santé et la mobilité douce dans les entreprises. En mai et juin 2022, cette manifestation a…
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Sa contribution écrite – publiée dans l’ouvrage Marchés publics 2022 – peut être consultée ici.…
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À la demande de EPFL Research Office, Me Anne Dorthe a animé un séminaire destiné aux programmes EPFL Innovators et EPFL Global Leaders. Durant ce séminaire, qui portait sur l’enregistrement des marques, elle a traité…
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Cette question se pose notamment lorsqu’une opération boursière, loin de générer la plus-value attendue, engendre une perte. Il s’agira de déterminer si la banque a respecté ses devoirs d’information, de conseil et d’avertissement et à…
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre le plan partiel d’affectation du parc éolien Sur Grati qui prévoit l’implantation de six éoliennes. L’arrêt peut être consulté sous ce lien.…
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Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2022 et vous adressent leurs meilleurs vœux. Carte de voeux 2022…
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Me Yasmine Sözerman a été interviewée dans le cadre de la Campagne « Énergies et Développement Durable » parue ce jour dans le 24 Heures et La Tribune de Genève. L’interview est consultable sur ce lien.…
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Dans le cadre du Séminaire des autorités organisé par Suisse Eole le 30 novembre 2021, Me Yasmine Sözerman, avocate spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, présentera une conférence relative au Parc éolien…
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