Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
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Les partenariats public-privés (PPP) sont des outils de plus en plus utilisés en pratique. Yasmine Sözerman, avocate et associée auprès de Reymond & Associés s’intéresse au traitement de ces instruments au regard du droit des…
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Me Hélène Weidmann a assisté la Fondation Patrimonia sise à Genève dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille résidentiel de huit immeubles répartis sur trois cantons. Au deuxième trimestre 2018, la Fondation Patrimonia – un…
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Le Tribunal fédéral s’est récemment exprimé sur un projet-pilote de géothermie profonde prévu dans le canton du Jura. Ce projet se situe partiellement en zone agricole. Il implique le passage de 9’244 m2 de surfaces d’assolement…
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Me Yasmine Sözerman est particulièrement active en droit administratif et public. Elle assiste régulièrement les collectivités publiques et les particuliers en matière de droit de l’énergie, de droit de l’aménagement du territoire et des constructions…
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