Dans notre newsletter du mois de décembre, Me Denis Cherpillod expose les changements introduits par la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements…
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Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 novembre 2019, Me Anne Dorthe a été nommée membre du Comité de l’ASPDO, l’Association suisse des Délégués à la protection des données. Dans ce cadre, elle…
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Lors de ce séminaire, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2019 à l’hôtel Kempiski de Genève, Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « RGPD, LPD et LPDS : quel impact pour les clients…
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Dans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…
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Dans cet article, Me Anne Dorthe, avocate au sein de Reymond & Associés, donne des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous souhaitez déposer votre marque. Voir l’article…
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Me Yasmine Sözerman publie une contribution relative à la planification des parcs éoliens dans la revue Baurecht / Droit de la construction voir l’article…
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En matière de construction, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage, d’une part, et l’entrepreneur, d’autre part, s’agissant du prix que le premier doit payer au second. Le but de cette…
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À l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données personnelles s’est renforcé. Dans ce article, Me Anne Dorthe, avocate et associée auprès de Reymond &…
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Me Anne Dorthe conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, mais également les personnes privées. Ses domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d’auteur, la protection des données, notamment en lien avec une mise en…
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L’Etude Reymond & Associés est classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement selon le classement établi par Bilanz / Le Temps. Plus de 2’500 avocats, clients et…
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Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
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Les partenariats public-privés (PPP) sont des outils de plus en plus utilisés en pratique. Yasmine Sözerman, avocate et associée auprès de Reymond & Associés s’intéresse au traitement de ces instruments au regard du droit des…
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Le Tribunal fédéral s’est récemment exprimé sur un projet-pilote de géothermie profonde prévu dans le canton du Jura. Ce projet se situe partiellement en zone agricole. Il implique le passage de 9’244 m2 de surfaces d’assolement…
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Me Yasmine Sözerman est particulièrement active en droit administratif et public. Elle assiste régulièrement les collectivités publiques et les particuliers en matière de droit de l’énergie, de droit de l’aménagement du territoire et des constructions…
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