Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
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Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
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Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
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Elle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
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Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
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Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 23 février 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur le sujet…
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Me Anne Dorthe interviendra le mardi 2 février 2021 lors du 5 à 7 organisé par le CLUSIS (association suisse de la sécurité de l’information) et portant sur « RÉVISION LPD : QUELS ENJEUX POUR LES…
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La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois rejette les recours contre le plan d’affectation cantonal relatif au parc éolien de la Montagne de Buttes. Avec ses 19 éoliennes de dernière génération, le parc…
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Dans cet article écrit par le journaliste Marc Guéniat et publié le 22 décembre 2020, Me Anne Dorthe s’exprime sur la compatibilité de l’Allianz Login avec la protection des données. L’objectif de cette union des…
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Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2021 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2021…
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Dans cette newsletter, Me Yasmine Sözerman aborde les conditions relatives à la perception d’une taxe communale pour les dépenses d’équipements communautaires liées à des mesures d’aménagement du territoire communal ou intercommunal. Voir la newsletter…
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Me Anne Dorthe a été nommée chargée de cours à l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Dès le semestre d’été 2021, elle enseignera le cours « Practical Business Law » au sein du College of Management, plus…
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Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et…
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Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse). A cette occasion, elle s’est exprimée sur la prise de position du…
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La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CDAP) a approuvé le PPA « Parc éolien du Mollendruz » dans son arrêt du 8 juin 2020. L’arrêt peut être consulté sous…
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Plus de 7’300 avocats, clients et praticiens du droit ont émis plus de 21’000 recommandations pour établir ce classement. Nous remercions chaleureusement nos clients, partenaires et confrères pour la confiance témoignée. https://www.handelszeitung.ch/bilanz/energie-und-umweltrecht…
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Dans cet article, Me Rolf Ditesheim et Me Anne Dorthe, avocats associés au sein de Reymond & Associés, donnent des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous êtes partie à un contrat impacté gravement…
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De nombreux locataires éprouvent actuellement des difficultés pour acquitter les loyers ou les frais accessoires échus, principalement en raison de la baisse importante et inattendue de leurs revenus ensuite de la pandémie de coronavirus. Que…
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En cette période de pandémie, le droit de visite du parent non-gardien est remis en cause et la question du maintien des relations personnelles avec l’enfant se pose de plus en plus souvent au sein…
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La nouvelle Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) entrera en vigueur le 1er avril 2020, après sept ans de discussions parlementaires. Dans cette newsletter, Me Anne Dorthe rappelle le contexte…
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