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Actualité - 26 mars 2020
En cette période de pandémie, le droit de visite du parent non-gardien est remis en cause et la question du maintien des relations personnelles avec l’enfant se pose de plus en plus souvent au sein…
Toutes les actualités & publicationsActualité, Publications - 25 mars 2020
La nouvelle Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) entrera en vigueur le 1er avril 2020, après sept ans de discussions parlementaires. Dans cette newsletter, Me Anne Dorthe rappelle le contexte…
Toutes les actualités & publications22 mars 2020
Dans notre newsletter de mars 2020 spécial COVID, Me Denis Cherpillod répond à la question « Quelles solutions les sociétés et les associations ont-elles pour tenir tout de même leur assemblée générale en cette période troublée…
Toutes les actualités & publications4 mars 2020
Le chantier de la révision du droit des marchés public touche à sa fin. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est prévue pour le 1er janvier 2021. L’accord…
Toutes les actualités & publications3 février 2020
Le 31 janvier 2020, dans le cadre de la 12ème Journée de droit de la concurrence organisée par l’Université de Fribourg, Me Denis Cherpillod a participé à une table ronde sur les récents développements jurisprudentiels…
Toutes les actualités & publicationsDans notre newsletter du mois de décembre, Me Denis Cherpillod expose les changements introduits par la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements…
Toutes les actualités & publications29 novembre 2019
Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 novembre 2019, Me Anne Dorthe a été nommée membre du Comité de l’ASPDO, l’Association suisse des Délégués à la protection des données. Dans ce cadre, elle…
Toutes les actualités & publications25 novembre 2019
Lors de ce séminaire, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2019 à l’hôtel Kempiski de Genève, Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « RGPD, LPD et LPDS : quel impact pour les clients…
Toutes les actualités & publicationsDans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…
Toutes les actualités & publications18 septembre 2019
Dans cet article, Me Anne Dorthe, avocate au sein de Reymond & Associés, donne des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous souhaitez déposer votre marque. Voir l’article…
Toutes les actualités & publications2 septembre 2019
Me Yasmine Sözerman publie une contribution relative à la planification des parcs éoliens dans la revue Baurecht / Droit de la construction voir l’article…
Toutes les actualités & publicationsPublications - 28 août 2019
En matière de construction, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage, d’une part, et l’entrepreneur, d’autre part, s’agissant du prix que le premier doit payer au second. Le but de cette…
Toutes les actualités & publicationsActualité, Publications - 28 août 2019
À l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données personnelles s’est renforcé. Dans ce article, Me Anne Dorthe, avocate et associée auprès de Reymond &…
Toutes les actualités & publicationsActualité - 1 août 2019
Me Anne Dorthe conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, mais également les personnes privées. Ses domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d’auteur, la protection des données, notamment en lien avec une mise en…
Toutes les actualités & publicationsL’Etude Reymond & Associés est classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement selon le classement établi par Bilanz / Le Temps. Plus de 2’500 avocats, clients et…
Toutes les actualités & publicationsActualité, Publications - 24 avril 2019
Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
Toutes les actualités & publicationsPublications - 12 février 2019
Les partenariats public-privés (PPP) sont des outils de plus en plus utilisés en pratique. Yasmine Sözerman, avocate et associée auprès de Reymond & Associés s’intéresse au traitement de ces instruments au regard du droit des…
Toutes les actualités & publicationsActualité - 23 janvier 2019
Le Tribunal fédéral s’est récemment exprimé sur un projet-pilote de géothermie profonde prévu dans le canton du Jura. Ce projet se situe partiellement en zone agricole. Il implique le passage de 9’244 m2 de surfaces d’assolement…
Toutes les actualités & publicationsActualité - 1 janvier 2019
Me Yasmine Sözerman est particulièrement active en droit administratif et public. Elle assiste régulièrement les collectivités publiques et les particuliers en matière de droit de l’énergie, de droit de l’aménagement du territoire et des constructions…
Toutes les actualités & publicationsNous conseillons les particuliers et les entreprises de toute taille dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public. Les associés et collaborateurs de Reymond & Associés ont développé des compétences particulières dans les domaines juridiques suivants :