La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CDAP) a approuvé le PPA « Parc éolien du Mollendruz » dans son arrêt du 8 juin 2020. L’arrêt peut être consulté sous…
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Plus de 7’300 avocats, clients et praticiens du droit ont émis plus de 21’000 recommandations pour établir ce classement. Nous remercions chaleureusement nos clients, partenaires et confrères pour la confiance témoignée. https://www.handelszeitung.ch/bilanz/energie-und-umweltrecht…
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Dans cet article, Me Rolf Ditesheim et Me Anne Dorthe, avocats associés au sein de Reymond & Associés, donnent des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous êtes partie à un contrat impacté gravement…
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De nombreux locataires éprouvent actuellement des difficultés pour acquitter les loyers ou les frais accessoires échus, principalement en raison de la baisse importante et inattendue de leurs revenus ensuite de la pandémie de coronavirus. Que…
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En cette période de pandémie, le droit de visite du parent non-gardien est remis en cause et la question du maintien des relations personnelles avec l’enfant se pose de plus en plus souvent au sein…
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La nouvelle Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) entrera en vigueur le 1er avril 2020, après sept ans de discussions parlementaires. Dans cette newsletter, Me Anne Dorthe rappelle le contexte…
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Dans notre newsletter de mars 2020 spécial COVID, Me Denis Cherpillod répond à la question « Quelles solutions les sociétés et les associations ont-elles pour tenir tout de même leur assemblée générale en cette période troublée…
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Le chantier de la révision du droit des marchés public touche à sa fin. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est prévue pour le 1er janvier 2021. L’accord…
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Le 31 janvier 2020, dans le cadre de la 12ème Journée de droit de la concurrence organisée par l’Université de Fribourg, Me Denis Cherpillod a participé à une table ronde sur les récents développements jurisprudentiels…
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Dans notre newsletter du mois de décembre, Me Denis Cherpillod expose les changements introduits par la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements…
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Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 27 novembre 2019, Me Anne Dorthe a été nommée membre du Comité de l’ASPDO, l’Association suisse des Délégués à la protection des données. Dans ce cadre, elle…
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Lors de ce séminaire, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2019 à l’hôtel Kempiski de Genève, Me Anne Dorthe donnera une conférence sur le thème « RGPD, LPD et LPDS : quel impact pour les clients…
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Dans son arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a souligné que la réalisation du parc éolien Sur Grati revêtait un intérêt public très important compte tenu de son apport énergétique considérable. La Cour a…
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Dans cet article, Me Anne Dorthe, avocate au sein de Reymond & Associés, donne des conseils pratiques qui vous seront utiles si vous souhaitez déposer votre marque. Voir l’article…
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Me Yasmine Sözerman publie une contribution relative à la planification des parcs éoliens dans la revue Baurecht / Droit de la construction voir l’article…
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En matière de construction, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage, d’une part, et l’entrepreneur, d’autre part, s’agissant du prix que le premier doit payer au second. Le but de cette…
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À l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données personnelles s’est renforcé. Dans ce article, Me Anne Dorthe, avocate et associée auprès de Reymond &…
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Me Anne Dorthe conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, mais également les personnes privées. Ses domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d’auteur, la protection des données, notamment en lien avec une mise en…
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L’Etude Reymond & Associés est classée parmi les 20 meilleures études de Suisse en droit de l’énergie et de l’environnement selon le classement établi par Bilanz / Le Temps. Plus de 2’500 avocats, clients et…
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Les antennes 5G suscitent de nombreux débats. Plusieurs cantons ont « gelé » les procédures d’autorisation de ces installations dans l’attente du rapport et des directives techniques de la Confédération en la matière attendus d’ici l’été. Le…
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