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3 mai 2022
À la demande de EPFL Research Office, Me Anne Dorthe a animé un séminaire destiné aux programmes EPFL Innovators et EPFL Global Leaders. Durant ce séminaire, qui portait sur l’enregistrement des marques, elle a traité…
Toutes les actualités & publicationsNeural Concept SA, une spin-off de l’EPFL développant un logiciel dédié à l’ingénierie et à la conception assistées par ordinateur fondé sur le deep learning, a bouclé un tour de financement de série A de…
Toutes les actualités & publicationsCette question se pose notamment lorsqu’une opération boursière, loin de générer la plus-value attendue, engendre une perte. Il s’agira de déterminer si la banque a respecté ses devoirs d’information, de conseil et d’avertissement et à…
Toutes les actualités & publications20 janvier 2022
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre le plan partiel d’affectation du parc éolien Sur Grati qui prévoit l’implantation de six éoliennes. L’arrêt peut être consulté sous ce lien.…
Toutes les actualités & publications17 décembre 2021
Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2022 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2022…
Toutes les actualités & publications30 novembre 2021
Me Yasmine Sözerman a été interviewée dans le cadre de la Campagne « Énergies et Développement Durable » parue ce jour dans le 24 Heures et La Tribune de Genève. L’interview est consultable sur ce lien.…
Toutes les actualités & publications18 novembre 2021
Dans le cadre du Séminaire des autorités organisé par Suisse Eole le 30 novembre 2021, Me Yasmine Sözerman, avocate spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, présentera une conférence relative au Parc éolien…
Toutes les actualités & publications10 novembre 2021
Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé Me Anne Dorthe à la Commission de recours interne des EPF. Cette commission statue en première instance sur les décisions rendues par les deux EPF (EPFZ…
Toutes les actualités & publications4 octobre 2021
Son profil peut être consulté sur ce lien.…
Toutes les actualités & publications21 septembre 2021
Dans l’ATF 147 III 166, le Tribunal fédéral a précisé les conditions de recevabilité de la requête d’admission de l’appel en cause. Me Nathan Borgeaud se propose d’apporter un regard critique sur cette jurisprudence. Voir…
Toutes les actualités & publications2 juillet 2021
Me Anne Dorthe est intervenue dans le cadre de la conférence « Nouvelles règles de la protection des données : quel impact pour les professionnels suisses ? » organisée par Finix Events (www.finixevents.com) et qui a eu…
Toutes les actualités & publicationsMe Anne Dorthe a participé à l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 21 mai 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur…
Toutes les actualités & publicationsLe Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
Toutes les actualités & publications14 avril 2021
Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
Toutes les actualités & publications26 mars 2021
Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
Toutes les actualités & publicationsElle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
Toutes les actualités & publications18 mars 2021
Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
Toutes les actualités & publicationsMe Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 23 février 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur le sujet…
Toutes les actualités & publications27 janvier 2021
Me Anne Dorthe interviendra le mardi 2 février 2021 lors du 5 à 7 organisé par le CLUSIS (association suisse de la sécurité de l’information) et portant sur « RÉVISION LPD : QUELS ENJEUX POUR LES…
Toutes les actualités & publications18 janvier 2021
La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois rejette les recours contre le plan d’affectation cantonal relatif au parc éolien de la Montagne de Buttes. Avec ses 19 éoliennes de dernière génération, le parc…
Toutes les actualités & publicationsNous conseillons les particuliers et les entreprises de toute taille dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public. Les associés et collaborateurs de Reymond & Associés ont développé des compétences particulières dans les domaines juridiques suivants :