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4 octobre 2021
Son profil peut être consulté sur ce lien.…
Toutes les actualités & publications21 septembre 2021
Dans l’ATF 147 III 166, le Tribunal fédéral a précisé les conditions de recevabilité de la requête d’admission de l’appel en cause. Me Nathan Borgeaud se propose d’apporter un regard critique sur cette jurisprudence. Voir…
Toutes les actualités & publications2 juillet 2021
Me Anne Dorthe est intervenue dans le cadre de la conférence « Nouvelles règles de la protection des données : quel impact pour les professionnels suisses ? » organisée par Finix Events (www.finixevents.com) et qui a eu…
Toutes les actualités & publicationsMe Anne Dorthe a participé à l’émission « On en parle », diffusée sur la Première, une chaîne de radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 21 mai 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur…
Toutes les actualités & publicationsLe Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de…
Toutes les actualités & publications14 avril 2021
Dans son article paru le 26 mars 2021, la TDG expose que GiFi semble utiliser sans droit la marque verbale « COOP » dans l’une de ses publicités. Me Anne Dorthe a rappelé quelles lois sont susceptibles…
Toutes les actualités & publications26 mars 2021
Dans cette newsletter, Me Denis Cherpillod se propose de faire un tour d’horizon de la grande révision du droit des sociétés et des principales nouveautés qui auront des conséquences pratiques pour les start-ups et les PME.…
Toutes les actualités & publicationsElle abordera les thèmes suivants : Données personnelles sensibles : en quoi la définition suisse de la nLPD diffère-t-elle de la version européenne ? Profilage : introduction à cette notion Sous-traitants : quelles nouveautés et comment s’organiser ?…
Toutes les actualités & publications18 mars 2021
Le comité de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises (Swiss M&A Experts Chamber, cf. www.ma-experts.ch) a accepté la demande d’adhésion de Me Denis Cherpillod. Selon les statuts de cette association, peuvent en être…
Toutes les actualités & publicationsMe Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse), le 23 février 2021. A cette occasion, elle s’est exprimée sur le sujet…
Toutes les actualités & publications27 janvier 2021
Me Anne Dorthe interviendra le mardi 2 février 2021 lors du 5 à 7 organisé par le CLUSIS (association suisse de la sécurité de l’information) et portant sur « RÉVISION LPD : QUELS ENJEUX POUR LES…
Toutes les actualités & publications18 janvier 2021
La Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois rejette les recours contre le plan d’affectation cantonal relatif au parc éolien de la Montagne de Buttes. Avec ses 19 éoliennes de dernière génération, le parc…
Toutes les actualités & publications28 décembre 2020
Dans cet article écrit par le journaliste Marc Guéniat et publié le 22 décembre 2020, Me Anne Dorthe s’exprime sur la compatibilité de l’Allianz Login avec la protection des données. L’objectif de cette union des…
Toutes les actualités & publications18 décembre 2020
Les associés, collaborateurs, stagiaires et assistants de REYMOND & ASSOCIES se réjouissent de l’année 2021 et vous adressent leurs meilleures vœux. Carte de voeux 2021…
Toutes les actualités & publicationsDans cette newsletter, Me Yasmine Sözerman aborde les conditions relatives à la perception d’une taxe communale pour les dépenses d’équipements communautaires liées à des mesures d’aménagement du territoire communal ou intercommunal. Voir la newsletter…
Toutes les actualités & publications24 novembre 2020
Me Anne Dorthe a été nommée chargée de cours à l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Dès le semestre d’été 2021, elle enseignera le cours « Practical Business Law » au sein du College of Management, plus…
Toutes les actualités & publications7 octobre 2020
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et…
Toutes les actualités & publications15 septembre 2020
Me Anne Dorthe a été invitée dans l’émission « On en parle » sur la Première, une chaîne radio de la RTS (Radio Télévision Suisse). A cette occasion, elle s’est exprimée sur la prise de position du…
Toutes les actualités & publications15 juin 2020
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CDAP) a approuvé le PPA « Parc éolien du Mollendruz » dans son arrêt du 8 juin 2020. L’arrêt peut être consulté sous…
Toutes les actualités & publicationsPlus de 7’300 avocats, clients et praticiens du droit ont émis plus de 21’000 recommandations pour établir ce classement. Nous remercions chaleureusement nos clients, partenaires et confrères pour la confiance témoignée. https://www.handelszeitung.ch/bilanz/energie-und-umweltrecht…
Toutes les actualités & publicationsNous conseillons les particuliers et les entreprises de toute taille dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public. Les associés et collaborateurs de Reymond & Associés ont développé des compétences particulières dans les domaines juridiques suivants :