11 décembre 2024

Conférence de Me Anne Dorthe lors de l’AG de l’association des AAB du canton de Vaud le 29 novembre 2024 sur le thème « La protection des données »

Me Anne Dorthe a été invitée par l’Association des agents d’affaires brevetés du canton de Vaud (AAB) (https://aab-vaud.ch/) pour dispenser une conférence sur le thème « La protection des données » lors de son assemblée générale annuelle au Lausanne Palace.

A cette occasion, Me Anne Dorthe a abordé notamment les enjeux liés à la protection des données. Elle a expliqué les notions de base et exposé les changements principaux liés à la nouvelle Loi sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle a suggéré certaines mesures à mettre en place au sein des Études d’agents d’affaires brevetés. Elle a présenté une procédure qui peut être mise en place pour traiter les demandes d’accès que dits agents et leurs collaborateurs pourraient recevoir. Me Anne Dorthe a ensuite traité des procédures possibles en matière de protection des données (procédures civiles, administratives et pénales).

Elle a clôturé sa présentation par une sélection de jurisprudences récentes.

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