Le traitement des données personnelles et la protection de celles-ci est un sujet d’actualité qui nous concerne tous, soit parce que nous traitons les données d’autrui, soit parce que des données nous concernant sont traitées par des tiers.

Les réglementations y relatives tendent à se durcir notamment compte tenu de l’entrée en vigueur du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD ou GDPR) et de la législation suisse actuellement en révision.

Tant les collectivités publiques que les entreprises privées – notamment dans leur relation avec leurs employés, leurs clients, leurs prestataires – doivent veiller à respecter les règles en matière de protection des données, notamment en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

L’Etude dispose des compétences nécessaires pour vous assister dans le cadre de votre mise en conformité, pour rédiger ou revoir les règlements sociaux idoines (p.ex. politique de confidentialité, politique de conservation, etc.) et toutes clauses contractuelles relatives à la protection des données. L’Etude vous accompagne entre autres pour déterminer et mettre en place les mesures organisationnelles et techniques nécessaires. Elle vous conseille sur des questions relatives à des traitements de données spécifiques.

L’Etude est également en mesure de vous conseiller et de vous assister pour exercer vos droits à l’égard de tiers.

Compétences particulières

Assistance dans le cadre d’une mise en conformité (LPD, RGPD, etc.)

Que ce soit aux prémices de votre projet ou au cours des activités de votre entreprise, il convient de s’interroger sur les traitements des données effectués et sur leur conformité aux normes légales.

Notre Etude vous accompagne utilement et de façon pragmatique.

Rédaction et révision de règlements sociaux (politique de confidentialité, politique de conservation, etc.)

La rédaction de règlement sociaux relatifs à la protection des données nécessite tout d’abord de bien identifier les traitements effectués, les types de données traitées et déterminer si les principes légaux sont respectés dans ce cadre. Notre Etude vous assiste dans cette analyse aux fins d’établir les règlements qui répondront aux exigences des règlementations qui vous sont applicables.

Conseils spécifiques à un traitement de données particulier

L’envoi d’une newsletter, la création d’un fichier clients, le transfert de données à un tiers, l’utilisation de cookies… Il ne s’agit là que de quelques exemples dans lesquels des questions de protection des données se posent. Notre Etude dispose des compétences nécessaires pour vous conseiller dans le cadre d’un traitement de données particulier.

Rédaction et révision de clauses contractuelles relatives à la protection de données

Lors de la négociation d’un contrat, afin de protéger vos intérêts et ceux de tiers, il importe d’examiner si une clause de protection des données est nécessaire. Une telle clause stipule notamment quelles données sont traitées et pour quelles finalités, si la sous-traitance est autorisée et à quelles conditions, ce qu’il advient des données au terme du contrat, etc. Les normes légales imposent certains minima dans les contrats lorsqu’il existe un traitement de données personnelles qu’il convient de respecter.

Intervention en qualité de DPO (data protection officer) /CPD (conseiller à la protection des données)

Si vous, en qualité d’autorité ou de société, décidez ou êtes dans l’obligation de nommer un DPO/CPD, nous pouvons intervenir en qualité de consultant externe, ce qui présente l’avantage de garantir une indépendance et éviter tout conflit d’intérêts.

Expériences

  • Conseils à des entreprises en matière de protection des données en Suisse et dans l’Union européenne (RGPD), notamment en vue de leur mise en conformité
  • Rédaction et révision de règlements de protection des données, politique de confidentialité, politique de conservation, etc.
  • Rédaction et révision de clauses contractuelles relatives à la protection de données
  • Plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence