L’article rédigé par Me Elodie Le Guen, intitulé « La soustraction de données par l’employé au regard des articles 143 et 179novies CP » est désormais disponible en libre accès.
Cet article, publié dans l’ouvrage Panorama IV en droit du travail : Recueil d’études réalisées par des praticiens, analyse en profondeur les conditions de la responsabilité pénale de l’employé lorsqu’il s’approprie des données appartenant à son employeur.
Après examen des dispositions réprimant la soustraction de données et la soustraction de données personnelles, Me Elodie Le Guen propose une présentation des décisions rendues par les instances fédérales et cantonales ces dernières années. Ce travail, qui met en évidence les défis concrets auxquels les praticiens et les autorités font face dans la mise en œuvre de ces dispositions, intéressera tant les employeurs que les employés à l’heure où la protection des données devient un enjeu majeur du monde professionnel.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
