Procédure civile et arbitrage

Notre approche comprend non seulement une analyse méticuleuse des questions juridiques et techniques de votre affaire en amont ou au cours d’un litige mais s’étend également aux aspects stratégiques que comporte toute procédure judiciaire.

Nous procédons devant toutes les juridictions civiles et arbitrales, ainsi que devant le Tribunal fédéral.

Compétences particulières

Litiges devant les tribunaux civils

Les litiges civils comprennent une dimension juridique purement technique mais également des aspects de négociation et de stratégie. Notre Etude dispose de compétences globales dans l’approche des litiges. Elle vous assistera efficacement dans tous les litiges de nature civile notamment dans les affaires patrimoniales, les litiges contractuels, le droit de la famille et des successions, le droit du bail et du travail, la responsabilité civile, les litiges en matière de concurrence déloyale, la poursuite pour dettes et faillites, en droit des sociétés ainsi qu’en matière de reconnaissance de jugement étrangers et entraide civile internationale.

Séquestre

Le séquestre est un instrument extrêmement efficace dans le cadre de recouvrement de créances lorsqu’il existe des biens à séquestrer en Suisse tels que des immeubles, comptes bancaires ou créances. La possibilité de requérir un séquestre existe notamment lorsque la créance à recouvrer fait déjà l’objet d’un jugement définitif et exécutoire mais également lorsque le débiteur a son domicile à l’étranger, qu’il n’a pas de domicile fixe ou encore que l’on peut prouver qu’il a l’intention de se soustraire à ses obligations, qu’il fait disparaître ses biens, s’enfuit ou prépare sa fuite.

Le séquestre nécessite en général d’agir extrêmement rapidement afin d’éviter que les biens susceptibles d’être séquestrés en Suisse disparaissent.

Notre Etude dispose d’une expérience considérable en matière de séquestre et saura vous assister efficacement dans ce contexte.

Arbitrage

La procédure d’arbitrage se caractérise en particulier par sa rapidité et sa confidentialité. Elle permet une résolution des litiges sans avoir recours aux tribunaux ordinaires dont les procédures s’avèrent parfois longues. Le litige, soumis à un panel d’un à trois experts, porte le plus souvent sur des litiges commerciaux complexes ou sur des questions de droit du sport.

La Suisse constitue un lieu privilégié en matière d’arbitrage puisqu’elle est le siège de nombreuses chambres de commerce proposant des services et des règlements de procédure spécifiques.

Notre Etude dispose d’une expérience particulière des spécificités liées aux litiges arbitraux que ce soit en qualité de conseil ou en tant qu’arbitre. Nos ressources nous permettrons de vous assister dans le contexte de ces litiges en procédant tant en français qu’en anglais.

Expériences

• Nombreuses procédures d’arbitrages notamment internationaux dont le siège se trouvait en Suisse
• Séquestre de créances en Suisse contre des débiteurs domiciliés à l’étranger
• Nomination en qualité d’arbitre unique dans le cadre d’un litige commercial entre deux sociétés