29 janvier 2025

Intervention de Me Elodie Le Guen lors du 5 à 7 d’EXPERTsuisse sur le thème « Les travailleurs frontaliers – Êtes-vous prêt pour l’échange international de données salariales dès 2026 ? » le 23 janvier 2025

Me Elodie Le Guen a été invitée par l’Ordre Vaudois d’EXPERTsuisse (OVES) (https://www.expertsuisse.ch/fr-ch/vaudois) à participer à une conférence intitulée « Les travailleurs frontaliers – Êtes-vous prêt pour l’échange international de données salariales dès 2026 ? ».

Avec près de 400’000 travailleurs frontaliers et une augmentation importante du télétravail depuis quelques années, de nouvelles règles en matière fiscale ont dû être adoptées par la Suisse et ses pays voisins afin de tenir compte de cette évolution. Les modifications apportées aux conventions contre les doubles impositions conclues avec la France et l’Italie dans ce domaine nécessitent une adaptation des lois fiscales suisses afin de permettre à la Suisse de maintenir une imposition des revenus réalisés en télétravail à l’étranger. En outre, afin de permettre aux Etats partenaires de s’assurer du respect des règles d’imposition convenues, les accords conclus avec la France et l’Italie intègrent un engagement d’échanger automatiquement et réciproquement certains renseignements concernant les données salariales.

Lors de cette conférence, Me Elodie Le Guen a concentré son exposé sur les conséquences des engagements internationaux pris par la Suisse en matière d’échanges automatiques de renseignement au sujet des données salariales et sur les nouvelles obligations de communication ainsi imposées aux employeurs suisses.