1 novembre 2018

Newsletter novembre 2018 – Droit de l’Énergie

Le Tribunal administratif de Soleure a rejeté le recours déposé contre le projet de parc éolien de Granges. Me Yasmine Sözerman commente cet arrêt en particulier du point de vue des exigences applicables à la planification directrice cantonale et à la protection de la faune.

Newsletter Novembre 2018 – droit de l’énergie

Domaines d'activité