Les collectivités publiques doivent prendre ce changement en compte dans leur planification. Par ailleurs, tant les cantons que les communes sont notamment amenés à examiner des projets de parcs éoliens, de centrales hydrauliques ou encore d’installations géothermiques ou photovoltaïques au regard d’un droit en constante évolution. Les particuliers et les entreprises sont également concernés par ce droit qui leur permet parfois d’obtenir des subsides pour des projets permettant des économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.
Notre Etude dispose de compétences particulièrement pointues en matière de droit de l’énergie et spécialement en matière d’énergies renouvelables.
Compétences particulières
Procédures de droit public en matière de droit de l’énergie
Les projets d’installations d’énergie renouvelable requièrent de nombreuses autorisations émanant de différentes autorités. Les dispositions applicables sont multiples. Elles comprennent notamment des règles spécifiques et très techniques concernant la protection de l’environnement, le paysage, le bruit… Notre Etude vous assiste tant au stade de la planification du projet qu’en cas de procédures judiciaires.
Conseils en matière de Rétribution à prix coûtant (RPC) et de Rétribution à l’injection (RI)
De nombreux projets en matière d’énergie renouvelable sont susceptibles de bénéficier du système de rétribution à l’injection (anciennement rétribution à prix coûtant) destinés à encourager leur réalisation en améliorant leur rentabilité. L’Etude peut vous assister dans le cadre de l’obtention de tels subsides notamment auprès de Pronovo qui délivre les décisions en la matière.
Partenariats public-privé (PPP)
Les partenariats public-privé consistent une collaboration entre le secteur public et privé s’agissant de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance et se rencontrent souvent en matière de droit de l’énergie. A titre d’exemples, une commune peut mettre à disposition des terrains dont elle est propriétaire afin de faire réaliser une installation d’énergie renouvelable qui sera financée et exploitée par une entreprise privée.
Les PPP sont des instruments souvent complexes qui nécessitent la prise en compte de nombreux paramètres tant juridiques qu’économiques et fiscaux.
L’Etude assiste les collectivités publiques ainsi que les entreprises dans la mise en place de telle structure.
Expériences
- Assistance de collectivités publiques et de porteurs de projet dans le cadre de procédure relatives notamment à la réalisation de parcs éoliens et centrales hydrauliques
- Assistance d’entreprises dans le contexte de l’obtention de la rétribution à prix coûtant
- Conseils en matière de réalisation de PPP
