Cet article, publié dans la Revue du droit de la construction et des marchés publics 02/2025, traite de l’instrument du plan d’affectation valant permis de construire, dont se sont dotés plusieurs cantons récemment. Me Sözerman se concentre ici sur l’exemple du canton de Vaud, exposant notamment les potentielles économies de procédure amenées par cet outil, mais aussi les risques qu’il peut entraîner.
9 septembre 2025
