En 2017, l’Etude a été classée parmi les meilleures études de Suisse pour le droit de la concurrence et des cartels, selon un ranking Handelszeitung/Bilan.
Nous conseillons nos clients en matière d’accords horizontaux et verticaux, notamment en matière de distribution, en matière d’abus de position dominante ainsi que lors de la mise en place de programmes de conformité. Nous les assistons devant les autorités de la concurrence (Comco et TAF) ainsi que devant les tribunaux civils dans des litiges relatifs au droit de la concurrence.
Compétences particulières
Conseil aux entreprises
En matière de droit de la concurrence, nous conseillons les entreprises dans leur relations avec leurs concurrents (coopérations, consortiums, échanges d’information, co-entreprises et joint ventures, notamment) ainsi qu’avec leurs distributeurs et fournisseurs (mise en place de systèmes de distributions, importations parallèles, commerce électronique, etc.).
Nous assistons nos clients dans la mise en place de programmes de conformité, un outil particulièrement efficace pour éviter les violations, souvent coûteuses, du droit de la concurrence. Dans ce cadre, nous pouvons réaliser des audits internes, des formations et des simulations. Nous aidons également nos clients à se préparer à une éventuelle perquisition des autorités de la concurrence au moyen d’un processus adéquat.
Représentation devant la Commission de la concurrence
Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures menées par la Commission de la concurrence, que ce soit pour porter un état de fait à son attention ou, au contraire, lorsqu’une entreprise est visée par une enquête. Dans ce cadre, nous gardons à l’esprit la possibilité pour l’entreprise concernée de participer, ou non, au programme de clémence qui permet d’obtenir des abattements significatifs d’une éventuelle sanction.
Assistance devant les Tribunaux civils
Notre Etude vous assiste dans le cadre de négociations et procédures judiciaires concernant des pratiques relevant de la loi sur les cartels, mais aussi de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) en cas de pratiques anti-concurrentielles tels que dénigrement, parasitisme, risque de confusion, publicité comparative, etc.
Expériences
- Mise en oeuvre de programmes de conformité pour des entreprises de moyenne et grande taille, y compris audit interne et formation ;
- Assistance de clients devant la Commission de la concurrence dans une procédure portant sur des restrictions des importations parallèles ;
- Assistance de plusieurs membres d’une association patronale devant la Commission de la concurrence en lien avec des tarifs professionnels ;
- Assistance d’une entreprise internationale dans un litige avec un distributeur ;
- Assistance d’un client en tant qu’expert devant le Tribunal arbitral du sport en lien avec une question d’abus de position dominante.