Il s’agit d’un domaine complexe dans lequel la description du marché, le choix de la procédure ou encore l’évaluation des offres requièrent des compétences particulières.

Notre Etude assiste tant les adjudicateurs que les entreprises soumissionnaires que ce soit au stade de l’appel d’offres et de l’adjudication ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Compétences particulières

Conseils aux adjudicateurs, adjudicataires et soumissionnaires

Notre Etude assiste les adjudicateurs dans toutes les questions préalables au lancement d’un marché public : définition du marché, détermination de sa valeur, procédure applicable, critères d’évaluation. Elle conseille également ces entités au stade de la phase d’épuration des offres ainsi qu’au moment de l’adjudication et lors des procédures de recours.

Nous assistons également les soumissionnaires (ou adjudicataires) dans le cadre de la préparation de leur offre ainsi que devant les Tribunaux.

Partenariats public-privé (PPP)

Les partenariats public-privé doivent systématiquement être analysés du point de vue de l’application du droit des marchés publics.

Notre Etude dispose d’une expertise dans ce domaine et saura vous conseiller efficacement.

Expériences

  • Assistance en justice de collectivités publiques et de soumissionnaires dans des procédures remettant en cause l’adjudication d’un marché public
  • Analyse de PPP sous l’angle de l’application du droit des marchés publics
  • Assistance d’adjudicateurs dans la prise de décisions d’adjudication