Droit privé de la construction et droit immobilier

Compétences particulières

Contrats d’entreprise et de mandat

Le choix du cocontractant et la rédaction méticuleuse d’un contrat – qu’il s’agisse d’un contrat d’entreprise générale, de mandat ou de contrats liant des sous-traitants – sont des éléments qui sont trop souvent négligés dans le cadre d’un projet de construction.

Notre Etude dispose d’une expertise particulière dans la rédaction de contrats dans le domaine de la construction ainsi que dans l’application des normes SIA. Elle saura vous assister en amont de votre projet afin de vous prémunir contre les risques juridiques liés à un futur projet de construction. Elle vous assistera également efficacement dans le cadre de procédures judiciaires notamment en matière de défauts de l’ouvrage.

Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs

Le Code civil prévoit un instrument permettant, à certaines conditions, aux artisans et entrepreneurs ayant fourni du travail et du matériel sur un immeuble d’obtenir l’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble en question. Une telle inscription doit intervenir au plus tard dans les quatre mois dès l’achèvement des travaux et l’urgence commande souvent d’agir par la voie de mesures superprovisionnelles. Du côté des propriétaires, cet instrument présente un risque de devoir payer deux fois la même prestation, une première fois à l’entrepreneur général et une seconde au sous-traitant impayé. Il existe cependant des moyens pour pallier ce risque.

Notre Etude conseille tant des entrepreneurs que des propriétaires dans le cadre de la rédaction de contrats d’entreprise ainsi qu’au stade de l’inscription de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.